1804
Établissement du Code civil
Napoléon Ier promulgue le Code civil, pierre angulaire du droit civil français.
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Jalons du droit français
De la codification à nos jours
1947
Institution des prud'hommes
La loi du 11 avril 1947 met en place le Conseil de prud'hommes pour arbitrer les litiges entre employeurs et salariés.
1970
Loi sur l'urbanisme et la construction
La loi du 3 janvier 1970 modifie en profondeur le cadre juridique de la construction et de l'urbanisme.
1975
Modernisation du droit de la famille
La loi du 15 novembre 1975 apporte des évolutions significatives au droit de la famille, notamment sur le divorce.
1982
Réforme du droit des étrangers
La loi du 9 janvier 1982 réorganise le droit applicable aux étrangers et leur intégration en France.
1996
Loi de financement de la Sécurité Sociale
La loi du 13 août 1996 (dite loi de réforme de la Sécurité Sociale) modernise le système de protection sociale.
2001
Renforcement de la justice des mineurs
La loi du 9 juillet 2001 accroît la responsabilité pénale des mineurs et les peines encourues.
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Grâce aux articles sur le droit du travail, j'ai pu appréhender mes prérogatives lors de ma rupture conventionnelle. Les explications étaient limpides et exhaustives, avec des renvois précis au Code du travail.
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